Statuts de « Chartres Écologie »,

ex-Chartres Agglomération Citoyenne 47,
association loi 1901

1. La forme et l’objet social de l’association

11. La présente association, à durée illimitée, originellement appelée « Chartres Agglomération Citoyenne 47 », change de dénomination. Elle devient « Chartres Écologie », sous-titrée « Pour une agglomération solidaire, responsable et créative ».

Son objet, dicté par l’urgence écologique, vise à rassembler les citoyens domiciliés dans toutes les communes de l’agglomération chartraine, au titre de leur résidence principale ou professionnelle, afin de :

• promouvoir sur ce territoire de proximité un développement soutenable, respectueux de l’environnement et des humains de toutes conditions,

• fédérer et mutualiser les expertises et les compétences au service de l’intérêt général,

• construire un projet écologique et laïque de gouvernement municipal et intercommunal dans la perspective des prochaines élections locales, aux antipodes des idées d’exclusion et d’intolérance.

12. L’association ne poursuit aucun but lucratif.

13. L’association est régie par les principes généraux du droit exprimés dans la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

2. Le siège social

21. Le siège social de l’association est fixé au domicile du président de l’association.

22. Le siège social peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.

3. Les membres de l’association

31. L’association est composée de personnes physiques âgées d’au moins seize ans et de personnes morales (chacune de ces dernières compte pour un membre), qui adhérent intégralement à son objet social.

32. Tout adhérent à l’association verse une cotisation valable pour une année civile. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’administration de l’association.

33. La cotisation annuelle fixée à la date du 4 juillet 2020 est de 10 euros minimum. Le montant est déterminé par l’Assemblée générale ordinaire.

34. L’adhésion de tout membre est validée par le Bureau directeur de l’association à la majorité absolue.

35. Les membres de l’association perdent leur qualité de membres en cas de :

• défaut de paiement de la cotisation après une relance écrite restée infructueuse dans les 90 jours suivant l’année complète d’adhésion.

• démission adressée par écrit au président de l’association, le membre concerné ayant préalablement informé le président de l’association de sa décision de mettre un terme à son adhésion (et/ou à son mandat s’il occupe par ailleurs une fonction au sein du Conseil d’administration ou du Bureau directeur), soit par courrier remis en main propre, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.

• décision d’exclusion pour motif grave, prise par le Conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé, et notifiée par lettre recommandée à ce dernier ;

• décès.

36. Un exemplaire des statuts est tenu à la disposition des membres au siège de l’association. Ces documents pourront être transmis à tout membre qui en fera la demande, soit par courrier, soit par messagerie électronique. Les membres s’engagent à prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur éventuel et à en respecter les dispositions.

4. Les ressources de l’association

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

• des cotisations acquittées par les membres de l’association ;

• du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;

• des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;

• des dons manuels.

• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

• de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présent et à venir.

5. Le Conseil d’administration et le Bureau directeur

51. L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 20 personnes maximum, composé des membres fondateurs (Muriel Mottin, Jean-François Bridet et Gérard Leray, membres de droit dudit conseil) et des personnes physiques cooptées par les membres fondateurs. Les membres cooptés du Conseil d’administration sont en place pour deux années civiles, renouvelables. Le Conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’Assemblée générale ordinaire.

52. Le Conseil d’administration procède en son sein à l’élection d’un Bureau directeur composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Le Bureau directeur est élu pour deux ans et est rééligible.

53. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le Conseil d’administration autorise le président à ester en justice dans le strict cadre de son objet social. Il veille au bon fonctionnement interne des services de l’association. Il engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le Conseil d’administration. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants ou de dépôts (conjointement avec le trésorier). En cas d’empêchement, il délègue ses pouvoirs au vice-président. Ce dernier partage avec le président la mission de communication et de représentation de l’association.

54. Le secrétaire est chargé de veiller à la tenue des différents registres de l’association et au respect des formalités déclaratives et administratives. Il rédige et signe les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et les relevés de décisions du Bureau. Il veille au bon fonctionnement statutaire de l’association. Il est assisté dans sa mission par le secrétaire adjoint.

55. Le trésorier veille à l’établissement des comptes annuels de l’association. Comme le président, il est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association. Il effectue les paiements. Il peut se faire rendre compte à tous moments de la gestion financière de l’association et du suivi de la trésorerie et des placements. Il gère les appels à cotisation. Il rend compte de la gestion du Conseil d’administration devant l’Assemblée générale ordinaire. Il est assisté dans sa mission par le trésorier adjoint.

56. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres, adressée au moins huit jours à l’avance soit par lettre simple, soit par courrier électronique. Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en présence d’au moins 60 % des membres. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

57. Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Le procès-verbal est consigné dans un registre des délibérations laissé à la disposition des membres de l’association qui en feront la demande pour consultation.

58. Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

59. Le Conseil d’administration peut élaborer un règlement intérieur déterminant les missions de ses membres ainsi que les aspects administratifs du fonctionnement du groupe.

6. L’Assemblée générale ordinaire

61. Au terme de chaque année civile, l’Assemblée générale, présidée par le président en exercice, se réunit (au cours du premier trimestre de l’année civile) aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le secrétaire, sur le rapport financier établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président, et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

62. À cet effet, quinze jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par tout moyen de correspondance publique ou privée.

63. Les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité absolue des membres à jour de cotisation présents ou représentés.

64. Chaque membre peut disposer d’un seul pouvoir (vote par procuration) d’un autre membre empêché.

65. Il est dressé procès-verbal des délibérations de l’Assemblée générale ordinaire, signé par le président et le secrétaire de l’association. Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires sont consignés dans un registre des délibérations et sont tenus à disposition des membres de l’association qui souhaitent en prendre connaissance.

7. L’Assemblée générale extraordinaire

71. L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur les modifications des statuts, la dissolution ou l’attribution des biens de l’association.

72. Sur demande de la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’administration, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par tout moyen de correspondance publique ou privée.

73. Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité absolue des membres à jour de cotisation présent ou représentés.

74. Chaque membre peut disposer d’un seul pouvoir (vote par procuration) d’un autre membre empêché.

75. Il est dressé procès-verbal des délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire, signé par le président et le secrétaire de l’association. Les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires sont consignés dans un registre des délibérations et sont tenus à disposition des membres de l’association qui souhaitent en prendre connaissance.

8. La dissolution de l’association

81. La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés ce jour-là.

82. Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus. Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.