21, October 2020
Après les interventions de Chartes à Gauche puis de Chartres Ecologie, relatives aux incidents survenus lors du dernier conseil municipal, et appelant le maire à plus de retenue, l’ordre du jour de la séance (28 décisions et 22 délibérations) est abordé (le texte d’Olivier Maupu est à retrouver sur ce site « Une parole forte »).
Décisions du Maire
Les décisions prises par le Maire de Chartres, en vertu de la délégation qu’il a reçue du conseil, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.
Deux retiennent l’attention de nos élus et les conduisent à interroger le Maire.
--> Décision n° D-V-2020-0316 : Marché relatif à des conseils juridiques en matière de communication institutionnelle en période préélectorale - Régionales 2021
Question posée par Brigitte Cottereau : « Nous avons noté la décision relative au marché de conseil juridique confié à Maître Blanchetier (grand spécialiste du domaine…) pour une somme de 5760€. Il n’y a pas eu , à notre connaissance, de marché de ce type passé lors des échéances électorales précédentes. Pouvez-vous nous dire ce qui justifie ce marché ? »
La réponse laisse perplexe : « On l’a toujours fait et la ville se protège en période électorale »…
-->Décision n° D-V-2020-0317 : Expertise état physiologique, phytosanitaire et mécanique d’arbres
La question est posée par Jean-François Bridet qui demande s’il peut être envisagé de développer un service interne composé de techniciens arboricoles et élagueurs qui pourra mettre en œuvre des politiques de long terme sur le territoire communal et d’agglomération ?
Il est répondu que « les services existants sont très professionnels, que tous les arbres de la ville sont répertoriés, que tout est suivi à l’arbre près mais que de temps en temps il y a besoin d’un expert ».
Délibérations
« Administration Générale » (délibérations 1 et 2)
--> Elles concernent des désignations de représentants de la Ville de Chartres au sein d’instances (SPL Chartres Tourisme / Approlys Centr’achats ).
Les élus Chartres Ecologie s’abstiennent.
« Finances et Prospectives » (délibérations 3 à 16)
--> Délibération n°4 « Redevance d’investissement pour le pôle administratif »
Jean François Bridet intervient : « Nous ne voterons pas pour cette décision pour continuer d’exprimer notre désaccord sur le contenu de ce projet centralisateur et mal préparé. En refaire le débat aujourd’hui serait stérile mais les contribuables que nous représentons sont en droit de connaître le bilan financier final de cette opération assortie d’innombrables avenants et d’avoir une idée de la date à laquelle l’investissement pourra rendre les services attendus à la collectivité »
Réponse de Monsieur Masselus : « Le bâtiment front office et l’aile ouest devraient être livrés d’ici la fin de l’année et l’aile est à la fin du 1er trimestre 2021. L’installation des services peut être envisagée en septembre 2021 mais je reste très prudent car il faudra d’abord lever les multiples réserves ».
Quant au bilan financier, second volet de la question, la réponse est toujours attendue.
--> Délibérations 5, 6, 7 respectivement consacrées à la concession pôle gare (n°5), la concession ZAC Courtille (n°6), et la concession ZAC Roseraie (n°7).
Chartres Ecologie s’abstient sur les deux premières et intervient sur la troisième par la voix d’Olivier Maupu. La ZAC de la Roseraie, qui vise à urbaniser 21 ha de terres agricoles, prévoit la réalisation d’équipements collectifs, or les habitants du quartier aimeraient savoir en quoi consistent ces équipements.
La réponse est apportée par Mesdames Jebli-Chedeville et Dorange. « Il y a un parc, c’est un équipement public et un autre équipement public est prévu dans la phase 2 du projet. Quant au groupe scolaire qui avait été prévu, il n’a plus lieu d’être, les locaux libérés par le CMPP à Rechèvres permettant de répondre à l’ouverture éventuelle d’une nouvelle école ».
Les élus de Chartres Ecologie s’abstiennent sur les deux premières délibérations et votent « contre » la troisième.
--> Délibérations 8 à 11 , relatives à des accords-cadres pour la fourniture de consommables techniques, audiovisuels, scéniques et scénographiques (n°8), à l’acquisition et location de tels équipements (n°9), à la création et mise en œuvre d’une application citoyenne (n°10) et à un groupement de commandes pour l’entretien des espaces verts et naturels de la ville (n°11).
Sur la délibération n°8, Quentin Guillemain souhaite savoir de quoi il s’agit précisément : il lui ai répondu par le maire qu’il n’avait qu’à être présent à la commission d’appel d’offres pour avoir la réponse, Mme Dorange renchérissant qu’il arrive systématiquement en retard aux commissions ; Quentin Guillemain rappelle que l’on peut avoir un contre temps et qu’il a une activité professionnelle qu’il lui faut concilier avec son poste de conseiller municipal. M Gorges l’invite à démissionner de cette commission, rappelant que les autres aussi ont un métier (observation : parmi les membres de la CAO, 5 titulaires et 5 suppléants ils ne sont pas plus de 4 dont les deux élus de Chartres Ecologie à exercer une activité salariée…).
Les élus de Chartres Ecologie ne prennent pas part au vote sur la délibération n°8 et votent « pour » les autres.
--> Délibérations 12 et 13 « Affaires immobilières » portent pour la première sur l’acquisition d’un bien bâti rue du Repos et pour la seconde sur l’acquisition de parcelles rue du Bourgneuf.
Olivier Maupu intervient sur ces deux délibérations : il souhaite savoir en quoi l’acquisition d’une maison à proximité de la « Maison Picassiette » va en permettre le développement touristique et pourquoi un document de planification n’a pas été établi, ce qui aurait pu permettre aux habitants du quartier de connaître les projets d’acquisition de parcelles par la ville et les projets qui y étaient attachés.
La réponse de Madame Fromont est un peu déroutante : « Si la ville est d’ores et déjà propriétaire de nombre de parcelles autour de Picassiette , il faut maintenant travailler sur le projet qui reste à écrire ».
Sur la délibération n°13 , relative à l’aménagement du secteur de la rue de la Croix Jumelin, 3 questions sont posées ; un problème de ruissellement des eaux sur une parcelle d’accès entraine des risques d’inondation en aval . Réponse : « Le problème est connu et si des travaux sont en cours, ils ne sont pas terminés ».
Le boisement urbain avec des arbres remarquables sera-t-il ouvert au public (sachant que son accès ne le permet pas à ce jour) ? Réponse : « Cela nécessite de travailler sur le projet ; on ne sait pas encore si ce jardin sera ou non public ».
Enfin, quel est le devenir de la Chapelle qui vient d’être rétrocédée à la Ville ? Réponse : « Elle ne sera pas détruite et sera affectée à un culte, très certainement au culte orthodoxe (la réponse est surprenante non sur le fond mais parce que la semaine précédente, à la même question posée en commission, il avait été répondu qu’ « aucun projet n’était arrêté sur le secteur du Bourgneuf , tout est à construire » …)
Les élus de Chartres Ecologie votent « pour » ces deux délibérations.
--> Délibérations 14 à 16 « Ressources Humaines »
Les élus de Chartres Ecologie votent « pour » s’agissant de la formation au maniement des armes – bâton de défense des agents de Police Municipale (n°14), de la modification du tableau des emplois (n°15), ou des frais de garde d’enfants pour les membres du conseil municipal (n°16).
« Services à la population » (délibérations 17 à 20)
La délibération n°19 relative à la formation BAFA et au financement de celle-ci appelle de la part de Chartres Ecologie une réflexion sur le faible niveau d’investissement de la ville à hauteur de 90 € par jeune (la formation coûte 570€ et la CAF intervient pour 240€). Ne pourrait-il être envisagé une prise en charge totale en échange d’une obligation de services après obtention du diplôme ? Réponse : « La ville a fait un autre choix, celui d’organiser en interne cette formation , divisant ainsi par deux son coût global (qui souvent est d’au moins 1000 €). De plus la ville propose un travail aux jeunes diplômés notamment au travers des structures Maison pour Tous ».
Les élus de Chartes Ecologie votent « pour ».
« Aménagement et Grands Projets » (délibérations 21 et 22)
Les élus de Chartes Ecologie votent « contre » la délibération n°21 sur la ZAC des Hauts Saumons (compte tenu du désaccord sur ce type de développement urbain). A cette occasion, on apprend qu’une nouvelle Maison de Quartier devrait voir le jour entre les quartiers Haut-Saumons et Bel-Air.
Cette délibération est l’occasion d’aborder la question du city parc des Grands Près (qui devrait être déplacé et a déjà été privé des paniers de basket), objet de plaintes de la part des riverains, ainsi que du Moulin des Graviers dont le caractère particulièrement dangereux est souligné par Jean-François Bridet qui souhaite que soient prises des mesures conservatoires. Sans s’y opposer le maire souligne la difficulté à trouver une solution s’agissant d’une propriété privée que ses propriétaires n’acceptent de céder qu’à une somme disproportionnée mais qu’une procédure d’expulsion pourra très certainement être enclenchée pour solutionner ce problème.
Chartres Ecologie vote « pour » la délibération n° 22 qui refuse le transfert à la communauté d’agglomération de la compétence document d’urbanisme.
Le conseil municipal se termine à 21h55, sans qu’il n’y ait eu d’éclats.
Nos élus sont intervenus une dizaine de fois lors de ce conseil, permettant au travers de leurs questions d’apporter des réponses à leurs concitoyens.