15, November 2020
Voici le texte du courrier adressé au maire de Chartres par les élus de “Chartres Ecologie”
“Chartres, le 15 novembre 2020
Monsieur le Maire, M le Président de Chartres Métropole,
Par mail du secrétariat des élus du 30 octobre, nous avons été informés « de l’annulation de toutes les Commissions Ville et Agglo ainsi que le Conseil Municipal et le Conseil Communautaire de ce mois de novembre ».
Nous avons compris, dans un premier temps, que cette décision soit prise dans l’attente de plus d’informations de la part des services de l’Etat quant aux conditions de tenue des instances.
Toutefois, très rapidement, nous avons constaté que les communes continuaient à tenir leurs instances, après avoir reçu l’aval de la Préfecture. Dès le 2 novembre dernier, une « foire aux questions » publiée par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales), et relayée par l’Association des Maires, mentionnait que les organes délibérants des collectivités pouvaient se réunir et en précisait les conditions (motif à cocher sur l’attestation de déplacement dérogatoire pour les conseillers municipaux par exemple).
Les décrets du 29 octobre et du 2 novembre ne mentionnent pas les assemblées délibérantes dans les rassemblements interdits : ils sont donc autorisés.
Le 6 novembre, Madame la Préfète confirmait aux maires : «Les conseils municipaux et autres assemblées délibératives locales peuvent se réunir sans présence du public. Le déplacement des élus est couvert par le motif professionnel de l’attestation dérogatoire. »
De plus, la loi sur l’état d’urgence adoptée le 7 novembre a rétabli les mesures dérogatoires : quorum d’un tiers au lieu de 50%, deux pouvoirs possibles par conseiller, possibilité de réunir le conseil ailleurs qu’à la mairie et de tenir les réunions en visio-conférence.
Alors qu’avant même ce deuxième confinement, nous avions été informés que le conseil municipal se tiendrait salle Ravenne et les commissions préalables à la médiathèque , lieux où la distanciation peut parfaitement être respectée, nous n’avons à ce jour aucune nouvelle quant à la tenue des conseils.
Par ailleurs, durant cette période, nous n’avons reçu aucun document :
– ni les décisions du maire,
– ni les projets de délibérations qui devaient être examinés dans les commissions de début novembre,
– ni le PV de la séance du 17 septembre
– ni aucune information sur la gestion de ce 2ème confinement.
Il nous semble pourtant dans cette période de pandémie, que les différentes sensibilités politiques du conseil municipal et du conseil d’agglomération devraient être associées ou à minima informées des mesures mises en œuvre par la municipalité et la communauté d’agglomération.
Une timide reprise semble s’engager avec la tenue de certaines réunions : commission d’appel d’offres, Conseil d’administration de la Régie « traitement et valorisation des déchets » le 18 novembre et du Conseil d’Administration du CCAS le 9 décembre..
Toutefois, par la présente, nous vous demandons, la reprise sans tarder des réunions de conseil municipal et de conseil d’agglomération et de nous adresser les documents préparatoires au plus vite.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire et Président d’agglomération, nos meilleures salutations.
Les conseillers municipaux et communautaires de Chartres Ecologie”