14, December 2020
Chartres, le 14 décembre 2020
Chères et chers collègues,
Lors du prochain Conseil communautaire de Chartres Métropole qui se déroulera jeudi 17 décembre, il vous sera demandé de vous prononcer sur la création d’une nouvelle taxe foncière qui impactera significativement les familles, les entreprises, les artisans et commerçants.
Très concrètement, tous les contribuables concernés auront à payer une taxe supplémentaire de 100 à 250 € par an.
Ce projet de nouvelle fiscalité communautaire, sans précédent et totalement imprévu (cela n’était pas dans la profession de foi de l’actuel président de Chartres Métropole qui garantissait une « sagesse fiscale »), s’ajoutera aux impôts communaux, vous dépossédant ainsi de votre seule marge de manœuvre en matière de fiscalité. Les habitants des communes que vous administrez vous demanderont des comptes : à quoi sert cette hausse d’impôt qui va souvent à l’encontre de vos engagements locaux, où la gestion communale est saine ?
Depuis 20 ans, des investissements hasardeux ont conduit l’agglomération à un stade d’endettement jamais atteint : 1 000 € par habitant en 2013, et désormais 2 300 € en 2020. Notre agglomération atteint un nouveau record d’endettement. Nous sommes à un tournant majeur. Notre responsabilité d’élus est de nous interroger sur un choix fondamental.
Faut-il :
- stabiliser la fiscalité et prioriser nos politiques vers des investissements essentiels au service du territoire, de ses habitants et de ses entreprises (activités économiques, logement, transports publics, eau, assainissement, etc.) tout en développant une solidarité communautaire ?
Ou
- augmenter la fiscalité pour flécher des investissements nouveaux vers des grands équipements qui seront eux-mêmes très coûteux en fonctionnement à l’image d’un zénith ou d’un parc des expositions, qui servent toujours la ville-centre, alors que des choix plus raisonnables auraient pu être décidés autour de la refonte de Chartrexpo ?
Le chemin est ainsi préparé à de nouvelles hausses pour financer le projet d’autoroute A154 ou encore le projet pharaonique prévu pour le parvis de la Cathédrale qui nous attendent après 2023 et qui s’ajouteront aux 245m€ prévus pour financer les projets d’investissement des trois prochaines années.
Nous estimons que Chartres Métropole devrait être un outil au service de la solidarité du territoire. Le chantage consistant à conditionner la dotation de solidarité communautaire à l’instauration d’une nouvelle taxe n’est pas acceptable. Un débat de fond mériterait d’être instauré sur ce sujet.
Afin qu’une totale transparence soit mise en œuvre sur cette décision, nous proposerons que le vote se déroule au scrutin public par appel nominal, pour que chaque élu, représentant les 66 communes de notre agglomération, puisse exprimer son choix au nom des administrés qui lui ont fait confiance. Nous espérons que vous partagerez cette proposition qui doit rassembler ¼ des élus pour être mise en œuvre. De cette décision publique du vote peut dépendre le résultat.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour échanger à ce sujet si vous le souhaitez.
Très respectueusement
Quentin Guillemain et Brigitte Cottereau, Conseillers communautaires Chartres Écologie