7, February 2021
Conseil Communautaire du 28 janvier 2021
Après l’intervention de plus d’une heure de François Bonneau, Président de la Région Centre Val de Loire, puis la communication des délibérations du Bureau communautaire et des avis de la Conférence des Maires (réunie le 18 janvier 2021), l’ordre du jour de la séance (23 délibérations) est abordé.
Ce compte-rendu relate les délibérations qui ont conduit à une intervention des conseillers communautaires de la liste Chartres Ecologie.
Délibérations
« Finances et Prospectives »
- Délibération n°4 « Budget primitif 2021 de Chartres Métropole (budget principal et budgets annexes) »
A la suite de l’exposé de Franck Masselus (orientation budgétaire, dépenses de fonctionnement, recettes…) il convient de voter le budget d’un montant total de 303 M d’€ dont près de 126 M d’€ d’investissement (rappel de l’endettement = 288 M d’€ au 31 12 2019 et 305 M à ce jour). M Breton (maire de Berchères-les-Pierres) intervient au nom de 14 maires qui font le choix de l’abstention sur le vote du budget en raison de la taxe additionnelle de 7,5% votée lors du conseil communautaire du 17/12/2020.
Réponse de Jean-Pierre Gorges : « Quand on vote contre le produit on ne peut pas s’abstenir, on doit voter contre les dépenses ».
Intervention de Quentin Guillemain : : « Les recettes ne correspondent pas aux ambitions, on devrait réduire la voilure. Les choix auraient pu être autres et des dépenses ainsi évitées (pour exemple le projet parc des expos qui endette la ville pendant 4 à 5 ans). Nous ne sommes pas contre le fait d’investir mais dans des domaines de compétence qui sont les nôtres ».
D’autres voix s’élèvent : M Moulin de Francourville, M Tabut de Roinville, M Charpentier de Fontenay sur Eure, M Cavet maire de St Prest et Mme Bonthoux de Mainvilliers.
Au final le budget est adopté : 78 « pour », 7 « contre » et 21 absentions
Nos élus écologistes sont cohérents et votent contre ce budget.
- Délibérations n° 6 : création d’une autorisation de programme pour la création du Parc des Expositions
Intervention de Brigitte Cottereau pour rappeler notre opposition à ce projet surdimensionné, déphasé avec le contexte actuel et dont le budget et le calendrier semblent déjà flous (sa surface est le double de l’actuel Chartrexpo alors qu’aujourd’hui, il n’y a que pour les Artisanales qu’il est trop petit… ).
Nous pouvons également nous interroger sur l’avenir de ces grands rassemblements que sont les salons professionnels ou grand public…l’idéal pour faire circuler un virus. Ne doit-on pas inventer d’autres formes d’actions commerciales ? Un tel investissement mériterait un moratoire pour voir comment se termine cette crise sanitaire.
Par ailleurs un salon, ce sont des déplacements, souvent en véhicule individuel, créateurs de pollution atmosphérique.
l’AP-CP est de 43,5 M d’€ d’où un écart de 9 M d’€ par rapport au budget annoncé dans la presse : pourquoi ?
Idem quant à la date de livraison :2023 annoncée dans la presse, alors que l’ AP-CP s’étend jusqu’en 2025.
Aucune réponse sur le fond de Jean-Pierre Gorges.
Vote « contre » de nos deux élus
« Développement économique, aménagement du territoire, développement durable »
- Délibération n°16 « Plan Climat Air Energie Territorial de Chartres Métropole – Adoption »
Quentin Guillemain intervient sur cette délibération après l’exposé de Florent Gauthier, maire de Lucé.
« Ce moment mérite cette attention particulière, il mérite même je crois une forme de gravité.
Notre territoire de l’agglomération Chartraine, est vulnérable, à plusieurs titres (je cite le diagnostic du PCAET qui est soumis au vote ce soir) :
CLIMAT/CANICULES
« Une hausse de température à l’horizon proche est prévisible, ce qui induit de nombreuses vulnérabilités qu’il convient de prévoir : canicules plus intenses, plus fréquentes et d’une durée beaucoup plus longue »
RISQUES
« Les fréquences des épisodes de sécheresse ainsi que de fortes précipitations seront en augmentation » Ces pluies intenses, combinées à la sécheresse des sols pourraient provoquer des inondations de plus grande envergure à cause du ruissellement.
EAU
« La qualité de l’eau des nappes est dégradée par la présence de plusieurs polluants anthropiques, en particulier des nitrates, produits phytosanitaires et autres substances chimiques.
« Nous observons une forte demande des prélèvements en eau du territoire venant des industriels et de l’agriculture. » « Les problématiques d’augmentation des températures, de diminution des précipitations et d’augmentation de sécheresse des sols risquent d’aggraver la tension entre les ressources et les besoins en eau, y compris en eau potable, pour les années à venir. »
SANTÉ
« La santé des personnes a été retenue comme la plus importante vulnérabilité des secteurs stratégiques du territoire, avec une forte exposition à l’ilot de chaleur urbain, à la qualité de l’air et plus globalement à la hausse des températures. »
AIR / TRANSPORT
« Les infrastructures liées au transport concentrent une grande partie des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote. Les zones proches des grands axes sont donc particulièrement exposées à ces pollutions. » « Le principal poste émetteur de Nox (Oxyde d’Azote) est celui du trafic routier (64%), La commune de Chartres est particulièrement influencée par le diffuseur autoroutier qui en fait la première commune du territoire en termes d’émission d’Oxydes d’Azote. Ce qui expose les populations proches des axes
Nous sommes à un tournant historique, particulièrement rare. Et comme des milliers d’autres élus locaux nous avons la responsabilité ce soir de prendre ce tournant réel. Une responsabilité d’autant plus grande que c’est la seule alternative face à l’impasse qui nous menace. Une responsabilité historique, au sens où nos générations seront jugées par l’Histoire : impossible de nous défiler, ni de faire comme si nous ne savions pas, encore moins après les enseignements de cette étude.
Et pourtant, déjà, le bilan du précédent PCAET établis sur les 6 années précédentes, expose un certain nombre d’objectifs, que vous vous êtes pourtant vous-même fixés… comme non tenus :
· La systématisation des clauses environnementales dans les marchés de chantiers de construction : pas démarré !
· La promotion et le développement de l’exploitation du miscanthus : pas démarré !
· L’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage des bâtiments publics et administratifs : pas démarré !
· L’intégration du critère carbone dans le choix des chantiers d’infrastructures routières : pas démarré !
· La réalisation d’un plan de déplacement administratif : pas démarré !
· Le développement des parkings relais : pas démarré !
· La promotion des pédibus/vélibus dans les écoles : pas démarré !
· En terme d’agriculture, le développement de l’approvisionnement de proximité sur le territoire : pas démarré !
Et j’en passe de nombreux autres…
Le plan d’action du PCAET pour les 6 années à venir est particulièrement décevant. Il pose véritablement question quant aux capacités de respecter la stratégie globale. Il est axé principalement sur des actions de « promotion pédagogique », de « campagne d’information », « d’animation et de suivi », de « sensibilisation », de « gouvernance », « d’études », « de labélisation » « de mobilisation des forces », d’organisation des journées du développement durable » …. Peu d’actions concrètes, alors que le constat établi dans le diagnostic définit une véritable urgence à réagir rapidement.
Globalement, le plan d’action renvoie à davantage d’actions individuelles, ou de sensibilisation, pour mieux masquer l’absence d’ambition et de responsabilité collective, contrairement à des territoires métropolitains beaucoup plus engagés, quelle que soit leur tendance politique, et depuis plus longtemps, qui n’ont pas tardé à se mettre sur le chemin d’une véritable transition écologique.
La vision autocentrée sur l’automobile, conduisant à soutenir à tout prix un projet autoroutier de l’A154, est à contrecourant des objectifs portés par le PCAET. Ce projet fracturera notre territoire et augmentera fortement la pression en matière de qualité de l’air et de biodiversité. La création d’une nouvelle autoroute se traduirait également par une forte dégradation de la qualité de l’air déjà très impactée sur Chartres par l’actuelle autoroute A11. Qu’en sera-t-il de l’effet sur la santé humaine ? Ce sujet n’est même pas abordé dans le PCAET. Ce projet du siècle dernier consomme par ailleurs des centaines d’hectares de terres agricoles et accélère le phénomène d’imperméabilisation des sols, deux fléaux nationaux qui hypothèquent notre avenir.
En matière de déplacement, la promesse de réalisation de la ligne ferroviaire Chartres-Orléans est à l’arrêt.
Parallèlement, l’action consistant à mettre en place 2 axes fort d’un bus à haut niveau de service (BHNS) a déjà pris plusieurs années de retard par manque de véritable ambition politique, alors que les transports publics ne concentrent que 5 % de part de marché, totalement dépassés par la voiture reine. À la traine dans ce domaine comparativement à des agglomérations de poids similaire, le bus n’attire pas faute d’offre vraiment qualitative. Ainsi, le plan de déplacements urbains (PDU) de 2014, ciblait déjà la réalisation de ces 2 axes forts, avec une réalisation « à court terme ». « Plusieurs parcs relais sont prévus aux extrémités des lignes fortes, permettant aux automobilistes de laisser leur voiture aux portes de l’agglomération et d’emprunter le bus pour terminer leur déplacement. Ce système permet aux usagers de réduire le coût de leur déplacement, en économisant notamment sur le prix du stationnement ». Tout cela était prévu « à court terme ». 6 ans après, rien n’est en place.
Un autre exemple est assez révélateur de ce manque de stratégie ou d’ambition en matière énergétique. L’implantation de l’un des plus grands Data Center nationaux, à Mainvilliers (ce type d’équipement nécessite une énergie colossale pour refroidir les serveurs informatiques) aurait pu être l’occasion de réfléchir à la récupération et l’utilisation de cette chaleur
Plus globalement, la politique des grands projets, reste très dépensières en argent public (comme nous allons le voir à la suite de ce conseil avec le budget) mais aussi en ressources et en énergie. Les soit-disantes « opérations modèles » à l’image de l’Odyssée ou du futur hypothétique hôtel de ville et d’agglo, prétendument peu dispendieux en énergie, visent à mieux masquer l’abandon de l’entretien des gymnases ou écoles que l’on surchauffe ou que l’on refroidit
Enfin, en matière d’alimentation, alors qu’une ressource importante existe en périphérie immédiate du fait d’une part de près de 80 % de terres agricoles sur l’agglomération, vous avez préféré construire une immense « usine à repas », toujours inachevée après un retard conséquent, dont les achats seront centralisés vers des plateformes de commandes, bien peu locales.
Par ailleurs, l’avis du Préfet de Région a relevé les mêmes approximations et incohérences dans ce PCAET, notamment en termes de réponse face aux enjeux en matière de qualité et quantité d’approvisionnement en eau potable, en risques de dégradation de la qualité de l’air lié aux déplacements routiers également, ou encore en matière de choix de certains grands équipements.
Je conclurai en vous livrant une conviction : en ces temps très durs, où la pandémie s’envenime de l’échelle locale à l’échelle planétaire, où nombre de nos concitoyens hésitent entre la colère et le désespoir face à un avenir qu’ils voient sans débouché, il me semble que ce PCAET aurait pu être l’occasion d’imaginer une politique qui apporte tout à la fois des réponses aux maux du quotidien et propose d’agir, ensemble, avec les entreprises de notre territoire, pour les générations futures, pour une société du partage de l’énergie et de la coopération novatrice est non seulement enthousiasmant, mais porteur de sens. Un sens dont nous avons terriblement besoin.
Nous, élus de Chartres écologie, considérant que ce plan climat est incomplet et insuffisamment ambitieux au regard des enjeux relevés, et que les politiques réellement mises en œuvre sur le territoire en contredisent l’esprit, nous nous abstiendrons »
Nous vous invitons à la lecture de l’article « PCAET : les contrevérités du Président Gorges» pour découvrir les réponses apportées par Jean-Pierre Gorges.
- Le conseil communautaire se termine à 1h30 par l’intervention de Jacqueline Marre qui regrette le ton employé par Jean-Pierre Gorges qu’elle juge souvent agressif et humiliant.
Bien évidemment, sans le vouloir, il lui donne raison … et la voici ainsi qualifiée de trotskiste , qui n’arrive pas à tenir le débat politique.