24, February 2021
Conseil Municipal du 11 février 2021
Ce compte-rendu relate les décisions et délibérations qui ont conduit à une intervention des conseillers municipaux de la liste Chartres Ecologie.
Décisions du Maire
Les décisions prises par le Maire de Chartres, en vertu de la délégation qu’il a reçue du conseil, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.
Deux retiennent l’attention de nos élus et les conduisent à interroger le Maire.
- Décision D-V- 2020-0533 : Marché pour la reprise de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour la construction du pôle administratif (BÂTI et INFRA) - avenant 5
Question posée par Brigitte Cottereau : « Nous avons un marché de base de 10 606 € puis 5 avenants portant le marché à 58 462 €. Comment est-ce possible? »
Réponse de M Masselus : ces avenants successifs sont liés à la durée du chantier et aux contraintes « Covid » entrainant des interventions plus nombreuses pour la sécurité. La réouverture du chantier s’est faite avec un protocole sanitaire strict. D’où ce dépassement conséquent mais il était impossible à l’origine de prévoir la durée du chantier et d’imaginer la crise sanitaire.
- Décision n° 2021-036 : 100 rue du Grand Faubourg - bail dérogatoire - société “Lavoservice”
Question posée par Brigitte Cottereau : “Le bail de la société Lavoservice est de 3 ans avec un loyer annuel de 1 091,30 €. En quoi ce bail est dérogatoire ? Comment s’explique un montant aussi bas ?”
Réponse de Mme Fromont : Cette laverie automatique était dans un immeuble acquis par la ville , qui a donc racheté le fonds de commerce. Dans la négociation il a été acté que cette laverie reviendrait s’installer dans le nouvel immeuble qui va être construit. Afin de ne pas perdre de clientèle, il a été proposé au propriétaire ce local dans lequel il a dû effectuer des travaux en l’attente de son réemménagement.
Délibérations
Avant de commencer la partie délibération, 3 élus de la majorité municipale interpellent Quentin Guillemain quant au recours relatif aux élections municipales déposé par ses soins devant le Tribunal administratif. Il refuse de répondre à leurs questions, considérant, comme il l’exprimera plus tard, que ce n’est ni le lieu ni le moment de rejouer l’affaire qui s’est tenue au Tribunal.
« Administration Générale » (délibérations 1 à 7)
- Ce sont les délibérations 3 à 7 qui ont provoqué des interventions des élus Chartres Ecologie. Elles concernent toutes la protection fonctionnelle accordée au Maire de Chartres et à son adjoint M Masselus.
Les délibérations 3 et 4 annulent les délibérations accordant cette protection, votées en décembre 2020.
Mme Jacqueline Marre (Chartres à Gauche) s’interroge sur le pourquoi de ce retrait alors que les délibérations suivantes ont pour objet d’accorder cette protection.
Mme Fromont, qui a pris les fonctions de président de séance en lieu et place de Jean-Pierre Gorges (qui a quitté la salle ainsi que M Masselus, tous deux concernés par ces délibérations) donne une réponse peu claire et peu convaincante : les délibérations n’étaient pas assez détaillées et pour chaque cas particulier il fallait faire une délibération distincte, comme cela aurait été demandé par les services juridiques.
La véritable raison (non dévoilée) est que le maire et son adjoint avaient pris part au vote au mois de décembre, ce qui aurait pu s’apparenter à une prise illégale d’intérêt.
Nos élus s’abstiennent sur ces 2 délibérations sauf Quentin Guillemain qui ne prend pas part au vote.
En amont du vote de la délibération 5, qui accorde la protection fonctionnelle à Jean-Pierre Gorges dans le cadre de la procédure pénale pour injures publiques, Olivier Maupu prend la parole :
« Que nous dit ce projet de délibération ? Il est demandé à notre assemblée de voter pour la protection fonctionnelle du Maire dans une affaire précise de citation à comparaître.
Il est important de rappeler le contexte et le déroulé. En effet, lors du CM du 17 septembre 2020, Monsieur Jean-Pierre Gorges a porté des propos qualifiés d’injurieux à l’encontre de Monsieur Quentin Guillemain.
Au Conseil municipal suivant, les élus de gauche et les élus de Chartres Écologie ont tenu à rappeler l’objectif d’apaisement des débats dans ce conseil municipal. Monsieur Gorges nous a alors invité à porter l’affaire en justice si nous nous estimons injuriés. Nous avons donc suivi ses conseils avisés !
Un jugement a été prononcé par le tribunal correctionnel de Chartres le 29 janvier dernier, reconnaissant Monsieur Jean-Pierre Gorges coupable d’injures publiques. Les juges de première instance ont estimé que « les termes n’ont rien à voir avec le débat politique, ils sont qualifiés d’injurieux ».
Nous connaissons et ne contestons évidemment pas le droit en matière de protection fonctionnelle d’un Maire. Mais il est important de rappeler le contexte et les circonstances, c’est au conseil municipal d’estimer si elles sont de nature à être détachables de ses fonctions. Dans ce cas précis, après le jugement rendu en première instance, ce projet de délibération pose questions.
Monsieur Jean-Pierre Gorges injurie les conseillers qui s’opposent à ses idées, les incite à aller devant les tribunaux, et maintenant qu’il est condamné pénalement, il est demandé au conseil municipal de faire supporter ses frais de justice et ses condamnations à tous les contribuables Chartrains ?
Mes chers collègues, voter pour cette délibération reviendrait à voter pour le droit d’injurier sans limite. Ce n’est pas notre conception du débat public.
Nous voterons évidemment contre cette délibération, et nous vous invitons, mes chers collègues, à en faire autant, dans l’intérêt démocratique de notre assemblée »
Réaction de Mme Fromont : « Vous commencez à m’agacer et alors si ça m’agace, ça va tourner au vinaigre très vite »
Pour cette délibération, Quentin Guillemain ne prend pas part au vote et ses 3 colistiers votent contre. Les 2 élus de Chartes à Gauche ne prennent pas part au vote et les 3 élus LREM s’abstiennent.
Délibérations 6 et 7 accordant le protection fonctionnelle dans le cadre d’une plainte déposée contre Cactus-Press.
Pour ces 2 délibérations, les élus Chartres Ecologie et les élus Chartres à Gauche ne prennent pas part au vote quand les 3 élus LREM s’abstiennent.
« Finances et Prospectives » (délibérations 8 à 19)
Les élus Chartes Ecologie se sont abstenus sur les délibérations relatives à la modification du tableau des indemnités de fonctions des élus (n°16) et sur l’acquisition d’une parcelle dans la ZAC des Clos , étant hostiles à ce projet dans son ensemble (n°15).
Olivier Maupu intervient sur la délibération n° 12, relative à la cession de parcelles non bâties rue Hubert Latham/Ruelle du Grand Sentier : « Nous souhaitons simplement rappeler que ces parcelles bénéficient d’une vue exceptionnelle sur la cathédrale de Chartres. Le respect de la directive paysagère (en tant que Servitude) mise en œuvre à l’initiative de la Préfecture d’Eure-et-Loir prévoit évidemment un certain nombre de prescriptions à respecter dans le cadre du projet architectural et paysager à venir (une trentaine de logements collectifs et 5 maisons).
3 questions :
· Le PLU prévoit un emplacement réservé n°28 au droit de plusieurs parcelles de l’assiette foncière, visant un élargissement de la rue Hubert Latham sur une superficie de 795 m², mais celui-ci n’est pas mentionné dans la délibération ?
· Une part de logements sociaux est-elle prévue dans ce projet ?
· Qu’entendez-vous par partenariat entre Chartres Développement immobilier et la société GreeStone Immobilier ?
Jean-Pierre Gorges reproche aux élus leur manque d’échange, Jean-François Bridet ayant participé à la réunion de la SEM qui a évoqué ce sujet… réunion qui s’est tenue le 11 février après-midi et n’a donc pas permis de retour comme le rappelle très justement l’intéressé, et comme le maire le concède à demi-mot.
« Services à la population » (délibérations 20 à 28)
La délibération n°20 (Mandat spécial confié à Mme Beurel conseillère municipale sur le bien-être animal, sur laquelle les élus Chartres Ecologie s’abstiennent) entraine l’intervention de Quentin Guillemain qui, s’il se réjouit qu’il puisse y avoir une mission de ce type aurait préféré une délégation plutôt qu’une mission .
« Aménagement et Grands Projets » (délibérations 29 à 35)
Ces délibérations qui concernent principalement des opérations immobilières n’entrainent aucun débat et les élus de Chartes Ecologie votent « pour » .
Avant que le conseil municipal ne se termine, Jean-François fait lecture d’un vœu de Chartres Ecologie :
« Le quartier de l’Epargne, situé entre le pôle gare et la commune de Mainvilliers, était encore il y a quelques mois un secteur résidentiel apprécié pour son calme et sa tranquillité, où l’espace public était partagé en toute quiétude par les riverains cyclistes, piétons ou automobilistes.
Les conditions de circulation déjà dégradées par les chantiers simultanés de la résidence du promoteur Aviron rue du Fg St-Jean et de la réfection de cette même artère sont devenues extrêmement difficiles et dangereuses depuis le démarrage des travaux de salle à vocation sportive et culturelle.
S’il eût été plus sage d’attendre la réouverture de la rue du Fg Saint-Jean avant d’engager la nouvelle tranche de travaux du pôle gare, il est néanmoins certainement possible de réétudier avec les entreprises concernées les plans de circulation pour soulager les étroites voies du quartier du transit de poids-lourds. La circulation à 30 km/h en ville, si elle est respectée, est source de sécurité puisqu’elle réduit l’écart de vitesse entre les automobiles et les « non motorisés » mais il ne change rien à la menace que présente un ensemble de 44 tonnes pour un modeste piéton ou cycliste.
Par conséquent, nous vous demandons M. le Maire de faire prendre aux entreprises responsables de nouvelles mesures permettant de supprimer le transit de poids-lourds dans le quartier de l’Epargne ou à défaut de réaliser les aménagements permettant aux piétons et cyclistes de circuler, sans détour, dans le quartier en toute sécurité.
Réponse du maire : « Les chantiers, il faut qu’ils se fassent ! »