23, April 2021
Conseil d’agglomération du 22 avril 2021
- Comme d’habitude, la séance s’ouvre par les éventuelles questions sur les (nombreuses) décisions prises par le président ou le bureau, par délégation du conseil communautaire.
Brigitte Cottereau relève les décisions 83 et 94 qui portent sur l’engagement d’une étude (92 208 € TTC) pour la définition d’une trame nuit et la demande de subvention au conseil départemental pour financer cette étude (30%) : « Nous accueillons favorablement que notre agglomération se préoccupe de la pollution lumineuse générée par l’éclairage artificiel nocturne, qui a de graves conséquences pour la biodiversité. Avant même le déroulement de cette étude, nous avons une action concrète à proposer : mettre fin à l’éclairage nocturne des cheminements piétons appelés « plan vert »… inutile et très dommageable pour la biodiversité. »
- Après l’élection de deux nouveaux membres au bureau (M. GOMEZ, nouveau Maire de Santeuil et M. TABUT, nouveau Maire de Roinville), le rapport sur l’état de la dette était au menu de ce conseil. Quentin Guillemain intervient :
« Le rapport sur la dette mérite que nous y regardions de plus près. Je suis tout d’abord surpris que celui-ci nous soit présenté uniquement ce soir et non dans le cadre des discussions budgétaires qui ont pu avoir lieu pour notre collectivité.
Si nous l’avions eu lors du DOB ou de la présentation du budget prévisionnel 2021, chacun d’entre nous aurait pu être un mieux éclairé sur la situation financière de notre collectivité et les choix qui doivent s’imposer à nous.
NDLR : extrait de la circulaire relative à ce rapport sur la dette : « La séance de vote du budget primitif apparaît comme un moment particulièrement opportun pour présenter ce rapport à l’assemblée délibérante. En effet, il est susceptible de compléter utilement les éléments figurant dans le budget et en particulier les annexes consacrées à la dette de la collectivité territoriale (répartition des emprunts par type de taux, répartition par nature de dettes, remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement, état des contrats de couverture des risques financiers). Il permet en outre à l’exécutif de présenter la politique d’endettement pour l’exercice budgétaire en dressant un véritable bilan de la politique d’endettement suivie par la collectivité l’année précédente, de débattre de sa pertinence et de l’opportunité d’éventuels réajustements ».
Vous le savez, j’avais déjà, dès la première réunion de notre collectivité pour cette mandature, indiqué que ce serait un enjeu majeur dans les années qui viennent. D’une certaine manière, le débat que nous avons eu sur la nouvelle taxe additionnelle de 7,5% en découle également. Cette taxe était indispensable pour répondre aux besoins de la collectivité et aux choix d’investissements qui y ont présidé.
Le lancement de nouveaux projets d’investissements tels que le parc des expositions, le complexe sportif et culturel nécessite de s’endetter toujours plus et donc des moyens en fonctionnement pour pouvoir rembourser notre dette toujours plus importante.
Le stock de dette au 31/12/2020 est donc en augmentation de 18m€ /par rapport à 2019. 18 m€ de dette supplémentaire en un an d’exercice pour atteindre plus de 305m€ hors aménagements. C’est quasiment le montant du budget de notre collectivité pour une année entière en investissement et en fonctionnement.
Rendez-vous compte chers collègues, que les 18m€ de dette supplémentaire pour cette seule année c’est l’équivalent de ce qui sera reversé à vos communes au titre du fond de concours pour les 5 années du mandat ! C’est l’équivalent du budget d’investissement.
Rien que sur le budget principal, le stock de dette est de 95m€ au 1 janvier 2021. C’est 4m€ de plus que ce que vous nous avez présenté lors du débat d’orientation budgétaire en décembre dernier et 13m€ de plus de dettes en un an.
Sauf erreur de ma part, je ne crois pas avoir lu dans le document les ratios habituellement présentés dans un tel rapport. Il aurait pourtant été normal de présenter notre capacité de désendettement. Elle était lors du DOB de 11,8 années, soit au-dessus des 11 années considérées comme critiques. D’après mes calculs, elle dépasserait aujourd’hui les 12 années (mais peut être avez-vous prévu de nous communiquer cet élément ?) Cela nous conduirait à dépasser le seuil d’alerte fixé par le ministère des finances sans réellement d’éléments concrets permettant un redressement. Votre projet est connu : toujours plus nous endetter pour des projets toujours plus démesurés.
M. le Président, pouvez-vous préciser la capacité de désendettement de notre collectivité comme nous devrions normalement en avoir connaissance ?
Au vu de ce niveau d’endettement qui augmente encore et toujours et de notre capacité de désendettement, pouvez-vous nous indiquer si notre collectivité a été placée dans le réseau d’alerte de la préfecture et du Trésor Public ? Si tel est bien le cas, quelles mesures avez-vous prises afin de réellement revenir à une gestion saine de notre collectivité et à un niveau d’endettement plus raisonnable ? »
Pas de réponses sur le fond, seulement …« M. Guillemain, vous dites des énormités »
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Deux nouvelles missions sont confiées à la SPL C’Chartres Tourisme : la valorisation touristique de l’ancien canal Louis XIV et l’aide des communes pour la dématérialisation des déclarations obligatoires, notamment des meublés touristiques. Elles ont pour conséquence d’augmenter la contribution financière de Chartres métropole de 400 000 à 430 000€/an. Quentin Guillemain demande les coûts respectifs de ces 2 missions. Personne n’est en capacité de lui répondre.
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Puis, il est proposé de modifier les statuts de la SEM CM’in (Société d’économie mixte Chartres métropole Innovations numériques) pour lui permettre de créer des filiales, la première étant une « Société par actions simplifiées » ayant pour objet l’étude, le développement, la création, l’acquisition, l’exploitation, la commercialisation et la maintenance :
o D’outils et logiciels de captation et de diffusion vidéo en ligne et en replay
o D’outils numériques de promotion des commerçants, artisans…
o D’un lieu d’animation multimedia et de réalisation de vidéos, … émissions radio ou TV …
Nous votons contre ces délibérations, indiquant que nous ne voyons pas l’intérêt de cette création de filiale. Cela contribue à opacifier les choses, à multiplier les instances.
- Trois postes en CDD (pour des contrats de projets) sont créés.
Nous votons pour cette délibération. L’un de ces postes est un chargé de mission Stratégie de valorisation de patrimoine végétal.
Brigitte Cottereau indique que nous nous félicitons de la création de ce poste : « Nous avons bien compris que le poste était prévu pour 3 ans afin qu’un transfert de compétence se fasse de cet ingénieur expert vers le service de la ville. Il nous semble qu’il devrait également sensibiliser les élus afin de mettre fin à certaines pratiques, par exemple ce qui se déroule actuellement au parc André Gagnon pour installer des plateformes d’accro-branches : des vis sont enfoncées dans le tronc de ces arbres, ce qui a pour conséquence que des champignons et des bactéries y pénètreront. Les arbres seront fragilisés… C’est vraiment dommage pour ce parc… »
Seuls des murmures exaspérés font écho à cette intervention.
- Enfin, nous nous abstenons sur la délibération visant à supprimer les stations d’épuration de Ver les Chartres, Corancez, Dammarie, Nogent-le-Phaye et Sours pour raccorder les réseaux de ces communes à la station de la Mare Corbonne à Mainvilliers. Il ne nous semble pas que l’avenir soit aux grosses stations d’épuration d’autant que la Mare Corbone, située beaucoup plus haut que les bassins de rétention de Lèves, suppose l’usage de pompes (et donc d’énergie) pour remonter les eaux usées jusqu’à la station, une situation inédite en France…
A noter que seules nos interventions et celle de Jacqueline Marre pour Chartres à gauche sont venues interrompre la lecture des délibérations par les vice-présidents et les prises de parole du président…