4, June 2022
La SPL Chartres Aménagement épinglée par la Chambre régionale des comptes
Le rapport définitif de la Cour des comptes, publié le 19 mai 2022, corrobore nos interventions en conseil d’agglomération et en conseil municipal de Chartres. Extraits :
« Chartres Aménagement connaît des fortes tensions financières. Les cessions de biens aménagés accusent des retards conséquents alors que la société a dû exposer des dépenses très importantes pour les travaux engagés. Ces déficits ont conduit à l’octroi d’aides à la SPL jusqu’à 13,9 millions d’€ (M€) de la part de la ville de Chartres et 79,9 M€ pour Chartres Métropole, soit respectivement 45 % et 155 % de leurs ressources fiscales respectives.
La chambre estime que cette situation a été entretenue par un pilotage défaillant et un manque de transparence. Il convient désormais de mettre en place des mesures de redressement structurelles (contrôle renforcé de l’ensemble des actionnaires, actualisation des bilans immobiliers et commerciaux, plan de trésorerie pluriannuel et consolidé) et des dispositifs de prévention des conflits d’intérêts. »
« La dette de la SPL – dont le PDG est Franck Masselus, adjoint aux finances à la ville et à l’agglo – représente 147 M€. Les capitaux propres représentent à peine 4 à 5 % des dettes portées au bilan. »
« Pour le pôle gare, les besoins de financement non anticipés ont dû être comblés au coup par coup au moyen d’avances de trésorerie » (70 M€ fin 2019) sans s’assurer qu’elles ne surcompensaient pas les coûts des équipements publics. Certaines ont été abandonnées à la société qui n’était pas en mesure de les rembourser, faute de recettes propres. »
Nous vous invitons à lire le rapport, en toute transparence, sur le site de la Cour des comptes du Centre Val-de-Loire.