17, August 2024
Poursuite en justice des 4 élus de Chartres Ecologie : clap de fin !
Rappelons l’historique de cette affaire :
- En octobre 2020, notre tribune n’a pas été publiée sous prétexte d’une mise en page incompatible. L’ensemble du journal municipal est agrémenté de photos, aéré et coloré mais les tribunes devraient être uniquement en petits caractères sur fond gris… À ce propos, vous aurez remarqué que depuis quelques mois, la majorité s’est octroyée une pleine page…
- En novembre 2020, nous adressons un texte dans le but d’informer et ouvrir un débat sur l’utilisation des fonds publics…
- En juin 2021, suite à cette tribune, nous sommes mis en examen pour « diffamation et injure publique » par MM. Gorges et Masselus.
- Après plusieurs reports demandés par l’avocat de MM. Gorges et Masselus, Maître Blanchetier (également avocat de M. Sarkosy), l’audience se déroule le 6 janvier 2023 au Tribunal correctionnel de Chartres. Le 3 février 2023 notre relaxe est prononcée au titre de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
- Mais nous n’étions pas quittes puisqu’un recours était déposé auprès de la Cour d’Appel de Versailles, devant laquelle nous avons comparu le 14 novembre 2023…. et qui confirma notre relaxe définitive.
- Addition des frais d’avocat à notre charge pour ce qui nous concerne : 7 500 € TTC. Pour MM. Gorges et Masselus : 0 € car leurs frais sont pris en charge par la ville dans le cadre de la protection fonctionnelle. Qui paye leur frais ? Vous !
Sur le fond, qu’en est-il ?
- La dette de la ville de Chartres s’élevait à 70 millions d’€ en 2014. Cette dette est passée à 102 millions en 2019, et s’élève à 127 millions au 1er janvier 2024 (159 M€ consolidés). Donc, la dette se creuse, c’est incontestable ! Pour l’année 2023, nous avons payé environ 4 millions d’€ d’intérêts et avons remboursé 10 millions d’€ de capital. La dette de l’agglomération suit la même tendance : 404 millions d’€ au 1er janvier 2024, soit un triplement de cette dette en 10 ans. Et pour être complet, il faudrait ajouter la dette des différentes « filiales » de la ville et de l’agglomération (SEM et SPL)…
- Le montant des indemnités des élus : pour ses différentes fonctions, le montant perçu par M. Gorges en 2023 (source : tableaux annexes aux rapports d’orientation budgétaire ville et agglo) est de 120.925 € brut annuel auxquels s’ajoutent 42.000 € de frais de représentation pour lesquels toute demande de justificatif nous est refusée (soit au total environ 13.500€ mensuels). M. Masselus perçoit, lui, environ 10.000 € mensuels d’indemnités et rémunérations (mêmes sources) grâce à ses divers mandats, soit presque autant que les ministres en exercice ! Avec ces chiffres, chacun se fera ainsi sa propre opinion sur la dette de nos collectivités et l’usage des fonds publics.
Parallèlement, tous les tarifs ville, agglo et filiales explosent : taxe foncière, restauration collective, périscolaire, médiathèque, eau, gestion des déchets, parking…
Chères chartraines, chers chartrains, et si vous demandiez des comptes aux élus de la majorité ?