10, October 2024
Entreprises publiques locales : une fausse transparence ?
Le 1er conseil communautaire de septembre était consacré en totalité à l’examen des rapports (obligatoires) des représentants de la collectivité dans les entreprises locales, structures privées satellites de Chartres métropole : SPL (Société publique locale), SEM (Société d’économie mixte) et SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique). Il en avait été de même au 1er conseil municipal de Chartres. Ces structures, au nombre de 13, couvrent de nombreux services publics : eau, assainissement, énergie, gestion des déchets, transports, spectacles ainsi que l’aménagement, les opérations immobilières, le tourisme ou les évènements. Ces rapports dépeignent surtout les finances et, à grands traits, l’activité. Ceci est-il suffisant pour garantir la transparence ?
Si les chiffres sont accessibles, les orientations, elles, sont prises en petit comité, loin des instances démocratiques. Or, il s’agit souvent de services publics stratégiques ou de sujets éminemment Politiques comme l’aménagement de notre territoire.
Et certaines orientations nous gênent :
- pourquoi la SPL transports distribue-t-elle des dividendes (plus de 1,2 M. d’€ sur les années 2020 à 2022) au lieu d’accélérer les investissements ou d’aller vers la gratuité du service ?
- quel usage est fait des dividendes conséquents versés par Synelva (distribution d’électricité) à ses actionnaires (8,2 M. d’€ pour les années 2020 à 2022 dont 68% pour Chartres métropole ): le flou demeure… tarification adaptée pour les consommateurs ? amélioration thermique des logements publics… Nous en doutons…
- pourquoi, bien que déficitaire, la SPL évènement accorde-t-elle une subvention (75000 €) au sport professionnel ?
Dirigées pour la plupart par l’équipe rapprochée de M. Gorges, ces structures offrent certes une souplesse de fonctionnement mais est-elle toujours mise au service de l’intérêt général ?